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Rééchelonnement des crédits bancaires

Dans le cadre de la crise COVID-19, différentes mesures gouvernementales sont mises en place pour soutenir les entreprises françaises.

L’équipe Evaltonbiz a créé une série d’articles pour vous aider à modéliser et voir l’impact des différents dispositifs dans vos projections financières.

Le présent article traite du rééchelonnement des crédits bancaires.

En quoi consiste le rééchelonnement de crédits ?

Le rééchelonnement consiste en une modification de la durée et des conditions de remboursement d’une dette dans le temps. C’est ce qui se passe par exemple lors d’une opération de regroupement de crédits. Les crédits concernés sont rachetés et l’établissement bancaire propose alors un nouveau contrat d’emprunt unique à de nouvelles conditions. On parle alors de restructuration de crédits.

Un rééchelonnement, ou une restructuration de crédits, peut toujours se négocier directement avec l’établissement bancaire ayant octroyé le ou les prêts, même en dehors du contexte de la crise COVID-19.

L’Etat a souhaité cependant faciliter et accélérer ces démarches pour les entreprises en difficultés en raison de la crise, au travers notamment :

  • D’un soutien renforcé de la Médiation du crédit en cas d’échec de la négociation avec la banque
  • De mesures prises en concertation avec la Fédération Bancaire Française : report des remboursements de crédits, suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances…

Pour plus d’information sur la saisine de la Médiation du crédit, rendez-vous sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit.

A qui s'adresse-t-elle ?

Toute entreprise ayant souscrit un ou plusieurs emprunts bancaires, mise en difficulté par la crise.

Comment modéliser un rééchelonnement dans Evaltonbiz ?

Le rééchelonnement consiste concrètement à remplacer un ou plusieurs crédits, par un nouveau à de nouvelles conditions de durée et de remboursement. Dans Evaltonbiz cela va se traduire en 2 étapes :

  • 1. Solder le prêt déjà contracté

A- Cas où l’emprunt était déjà souscrit à la dernière clôture comptable, et visible dans la liasse fiscale sur laquelle s’appuie le prévisionnel :

Utiliser le module accessible via le menu PARAMÈTRES DU PROJET > Dettes financières :

Indiquez le montant total du remboursement du crédit à la date de l’opération de rééchelonnement.

Pour plus de précisions sur la manière de saisir l’échelonnement du remboursement d’une dette, vous pouvez consulter l’article suivant : https://evaltonbiz.fr/documentation/echelonner-le-remboursement-des-dettes-financieres/.

B- Cas où le crédit rééchelonné a été saisi dans le prévisionnel via une hypothèse d’Emprunt financier long terme :

Dans Evaltonbiz le remboursement d’un crédit peut se traduire par un bloc d’emprunt financier d’un montant négatif.

Afin de modéliser le remboursement anticipé intégral de l’emprunt, il vous faut saisir un nouveau bloc d’emprunt financier long terme, d’un montant négatif égal au capital restant dû au moment du remboursement, amortissable sur la durée restant à courir.

Par exemple, si vous devez rééchelonner en janvier 2021 un emprunt de 100 000 € inscrit dans le prévisionnel à partir janvier 2020, avec amortissement linéaire mensuel sur 4 ans, alors le capital restant dû en janvier 2021 est égal à 75 000 € (reste à rembourser 3 années sur 4, soit les 3/4 du capital initial). Il vous faut alors saisir un bloc d’Emprunt financier long terme d’un montant négatif de -75 000 € amortissable sur 3 ans.

  • 2. Saisir le nouveau prêt

Ajouter un bloc de financement Emprunt financier long terme avec les nouvelles conditions du prêt.

Par exemple, dans le cas où le remboursement du prêt initial a été allongé d’un an (soit 4 ans au lieu de 3), avec un différé de 6 mois, en contrepartie d’un taux d’intérêt réévalué à 2,5% :

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